APRÈS ART. 5	N°CE36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3293)
Doublon
AMENDEMENT N°CE36
présenté par
Mme Rossi, Mme Bergé, Mme Cazebonne, Mme Degois, Mme O’Petit, Mme Romeiro Dias et Mme Vignon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale