ART. 3	N°CE41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2020
___________________________________________________________________
SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3293)
Tombé
AMENDEMENT N°CE41
présenté par
M. Villani, rapporteur
------------
ARTICLE 3
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Durant ce délai, les spectacles ayant recours à des animaux d’espèces non domestiques doivent être adaptés aux possibilités physiologiques et aux comportements naturels des animaux. L’emploi de musique trop forte ainsi que l’usage de feux d’artifice sont prohibés. Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 prévoit un délai de cinq ans avant l’interdiction des spectacles recourant à des espèces non domestiques. Ce délai de transition est évidemment nécessaire. En revanche, durant ce délai, les conditions d’utilisation des animaux - dans les cirques comme les delphinariums - doivent être strictement encadrées afin que les mouvements imposés aux animaux ne soient pas contraires à leurs possibilités physiologiques et leurs comportements naturels. De même l’utilisation d’une musique assourdissante ou de feux d’artifices qui suscitent le stress des animaux est prohibé.