ART. 5	N°CE46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3293)
Tombé
AMENDEMENT N°CE46
présenté par
M. Villani, rapporteur
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ARTICLE 5
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé »
les mots :
« reprise, la remise aux normes ou l’installation de tout élevage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise les contours de l’interdiction prévue à l’alinéa 3, en levant les ambiguïtés attachées à la notion de bâtiments « réaménagés ». Il semble, par ailleurs, préférable à votre rapporteur d’éviter la notion de « bâtiment » et de lui préférer celle d’élevage.