ART. 5	N°CE48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3293)
Tombé
AMENDEMENT N°CE48
présenté par
M. Villani, rapporteur
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ARTICLE 5
I. – A l’alinéa 12, substituer à la référence :
« L. 214‑3 »
la référence :
« L. 214‑11‑1 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
« L. 214‑3‑1 »
la référence :
« L. 214‑11‑2 ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, substituer à la référence :
« Art. L. 214‑3‑1 »
la référence :
« Art. L. 214‑11‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à assurer un placement plus cohérent de cette disposition au sein du code rural et de la pêche maritime.