ART. 5	N°CE50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3293)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CE50
présenté par
M. Villani, rapporteur
à l’amendement n°CE6 de Lachaud Bastien
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ARTICLE 5
Après le mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6 :
« supprimer l’utilisation de cage ou tout objet de contention, y compris pour l’élevage porcin, ceux utilisés pendant la gestation et la mise-bas, à l’exception des contentions temporaires transitoires lors des manipulations ou durant les soins vétérinaires pendant des périodes limitées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à perfectionner la rédaction de l’amendement n° CE6 de M. Lachaud en précisant la notion de « cage, case, stalle et box » et en indiquant que cette stratégie vise à supprimer l’utilisation des cages et autres dispositifs de contention - et pas seulement à réduire le temps total passé par les animaux dans ces dispositifs.