ART. 3	N°CE53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3293)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE53
présenté par
M. Villani, rapporteur
à l’amendement n°CE24 de Romeiro Dias Laëtitia
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Rédiger ainsi les alinéas 1 à 10 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Votre amendement supprime toute mention des cétacés, ce qui me paraît extrêmement grave et en contradiction avec les annonces de Mme Barbara Pompili mardi. Ce sous-amendement vise à maintenir dans la loi les dispositions relatives à l’interdiction de la reproduction et de la détention des cétacés, en miroir des dispositions que vous prévoyez pour les espèces non domestiques détenues dans des établissements itinérants.