ART. 3	N°CE55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3293)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE55
présenté par
M. Villani, rapporteur
à l’amendement n°CE24 de Romeiro Dias Laëtitia
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« III. – Il est interdit d’acquérir et de faire reproduire, en vue de les présenter au public dans des établissements de spectacles itinérants, des animaux des espèces non domestiques mentionnés aux I et II. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement, reprenant l’esprit des mesures proposées par Mme Cazebonne dans son amendement n° CE25, complète le présent amendement en interdisant l’acquisition et la reproduction des animaux dont la détention est interdite. Cette disposition entre en vigueur immédiatement.