APRÈS ART. PREMIER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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VOTE DÈS SEIZE ANS - (N° 3294)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I- Au premier alinéa de l’article 7 de la Constitution, le mot : « absolue » est supprimé.
Sont ajoutés les mots : «, les bulletins blancs sont décomptés séparément et entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins ».
II- Le premier alinéa de l’article 7 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Si le nombre de bulletins blancs décompté représente 50 % des suffrages exprimés, le Conseil constitutionnel prononce l’invalidation de l’élection. »
III- Après le cinquième alinéa de l’article 7 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d’invalidation de l’élection par le Conseil Constitutionnel en raison d’un nombre de bulletin blanc supérieur à 50 % des suffrages exprimés, le nouveau scrutin pour l’élection du Président a lieu, vingt jours au moins et trente‑cinq jours au plus, après l’invalidation. »
IV- La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’abstention en France connaît une progression constante, de scrutin en scrutin, quel que soit le type d’élection.
C’est un vrai danger pour la démocratie dans un contexte de défiance, où des électeurs portent pourtant des convictions qui ne se retrouvent pas toujours dans l’offre électorale.
L’un des moyens qui pourrait permettre de lutter contre l’abstention serait de reconnaître pleinement le vote blanc en le comptabilisant dans les suffrages exprimés.