APRÈS ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
___________________________________________________________________
VOTE DÈS SEIZE ANS - (N° 3294)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Breton
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude d’impact évaluant les conséquences de la reconnaissance du vote blanc.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’abstention en France connaît une progression constante, de scrutin en scrutin, quel que soit le type d’élection.
C’est un vrai danger pour la démocratie dans un contexte de défiance, où des électeurs portent pourtant des convictions qui ne se retrouvent pas toujours dans l’offre électorale.
L’un des moyens qui pourrait permettre de lutter contre l’abstention serait de reconnaître pleinement le vote blanc en le comptabilisant dans les suffrages exprimés. D’où la nécessité d’une étude d’impact en ce sens.