APRÈS ART. 2	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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VOTE DÈS SEIZE ANS - (N° 3294)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°17
présenté par
M. Rupin, Mme Rist, M. Baichère, Mme Dubost, M. Zulesi, Mme Sylla et Mme Janvier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Au premier alinéa de l’article L. 73 du code électoral, remplacer les mots « deux » par « trois » et « dont une seule établie en France » par « dont deux établies en France » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise sanitaire actuelle a montré le risque qui pouvait peser sur l’exercice du droit de vote en cas de pandémie, notamment parce que voter ou tenir un bureau de vote peut impliquer une prise de risque sur la santé de nos concitoyens. Par conséquent, le contexte pandémique peut engendrer un vrai danger sur la continuité de l’exercice du droit de vote et plus largement de la vie démocratique de notre pays. Cela se manifeste par des taux d’abstention record et un réflexe de conservation tout à fait compréhensible. Cependant, plus l’abstention est forte, plus la légitimité des responsables élus est faible.
Il est important que le législateur tire les conséquences de cette période inédite pour sécuriser, simplifier et moderniser les opérations de vote, ce qui contribuera à l’objectif de la présente proposition de loi et en particulier à la participation des jeunes.
Le présent amendement entend simplifier et élargir le vote par procuration pour tenir compte du fait que certains électeurs refuseraient de se rendre dans les bureaux de vote par crainte pour leur santé. Il prévoir d’autoriser un mandataire à porter trois procurations établies en France, au lieu de deux aujourd’hui.