APRÈS ART. 2	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
___________________________________________________________________
VOTE DÈS SEIZE ANS - (N° 3294)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Il est inséré un article ainsi rédigé :
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux réformes concernant les évolutions possibles du droit de vote et de détermination des suffrages qui pourraient accompagner celle du droit de vote à 16 ans. Ce rapport étudiera notamment l’instauration du vote obligatoire et la reconnaissance du vote blanc.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose que le vote soit rendu obligatoire. Cette proposition va de paire avec celle de la reconnaissance du vote blanc, conformément à notre programme l’Avenir en commun qui propose également d’abaisser le droit de vote à 16 ans.
En effet, rendre le vote obligatoire, c’est rendre l’abstention interdite. Il serait alors incohérent que se rendre aux urnes soit obligatoire et de ne pas reconnaître dans le même temps le vote blanc comme suffrage exprimé, lorsque nos concitoyens qui ne se reconnaissent pas dans l’offre politique proposée veulent se faire entendre en allant voter blanc car ils ont le sentiment légitime de ne pas être pris en considération par les candidats en lice pour une élection.
Il est navrant que les bulletins blancs soient toujours assimilés aux bulletins nuls. Nous proposons en ce sens que les bulletins blancs, fassent l’objet d’un décompte séparé et soient pris en compte pour la détermination des suffrages et suggérons que lorsque les bulletins nuls et blancs dépassent 50% des suffrages exprimés, le scrutin soit invalidé et qu’il soit procédé à un nouveau scrutin.