TITRE	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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VOTE DÈS SEIZE ANS - (N° 3294)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Rupin, Mme Rist, M. Baichère, Mme Dubost, M. Zulesi, Mme Sylla et Mme Janvier
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi le titre : 
« visant à faciliter l’accès des citoyens au vote ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi entend répondre à des phénomènes et problématiques larges et complexes tels que l’abstention, la participation citoyenne, l’implication des jeunes dans la vie publique ou encore la défiance et le désintérêt des citoyens vis-à-vis de la vie de la cité et des responsables politiques.
A cet effet, le texte s’appuie sur deux sujets et pistes de solutions précis que sont l’âge légal pour voter et l’inscription sur les listes électorales. Or il semblerait opportun d’élargir le cadre des propositions qui pourraient être faites pour répondre aux problématiques précitées au-delà de l’objet des deux articles de la proposition de loi, tant il est clair que ces questions appellent des réponses plus larges et diversifiées que des dispositions spécifiques à l’âge et aux listes électorales.
En effet, relever ces défis exigerait de s’interroger par exemple sur la modernisation des opérations de vote – notamment le vote électronique – ou encore la sensibilisation et le développement de la participation des citoyens à la décisions publique.
Le présent amendement a donc pour objet de modifier le titre de la présente proposition de loi afin de l’élargir à l’ensemble des dispositions législatives qui permettraient de renforcer et de faciliter l’accès de nos concitoyens au vote.