APRÈS ART. 2	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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VOTE DÈS SEIZE ANS - (N° 3294)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Il est inséré un article ainsi rédigé :
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux réformes concernant les évolutions possibles des modalités de candidature à une élection qui pourraient, tout comme le droit de vote à 16 ans, renforcer l’implication de toutes et tous dans la vie politique. Ce rapport étudiera notamment la création d’un congé républicain qui permettra de démocratiser l’accès aux responsabilités politiques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de faciliter la prise de congés pour les citoyennes et citoyens candidat(e)s à des élections municipales, départementales, régionales, législatives, sénatoriales, européennes, à l’Assemblée de Corse et au Conseil de la métropole de Lyon.
En effet, nous proposons dans notre programme l’avenir en commun de renforcer l’implication de toutes et tous dans la vie politique. Ceci implique de démocratiser l’accès aux responsabilités politiques en permettant à chacun.e de prendre ce que nous qualifions de « congés républicain » sans risque pour son emploi ou ses droits quels qu’ils soient, en vue de se présenter à des élections.
Il est donc proposé d’allonger la durée de congés possible prévue par le code du travail à vingt jours pour les élections au Parlement européen, au conseil municipal, au conseil départemental ou au conseil régional, à l’Assemblée de Corse, et au conseil de la métropole de Lyon, qui est actuellement de 10 jours maximum. Cette durée sera donc alignée sur celle des congés laissés par l’employeur aux salariés candidats à l’Assemblée nationale et au Sénat qui est actuellement de vingt jours ouvrables.
Afin qu’aucun(e) salarié(e) ne soit pénalisé(e) financièrement par le fait de prendre des congés pour faire campagne, nous proposons que la durée des absences ne soit pas imputée sur celle du congé payé annuel et que ces absences soient rémunérées.