APRÈS ART. 2	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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VOTE DÈS SEIZE ANS - (N° 3294)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Il est inséré un article ainsi rédigé :
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les réformes qui pourraient accompagner l’instauration du droit de vote à 16 ans et qui permettraient d’améliorer la participation de toutes et tous à la vie politique. Ce rapport étudiera notamment l’instauration d’un droit de révocation des élus municipaux.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose d’instituer un droit de révocabilité des élus locaux comme nouveau mécanisme de participation et de contrôle citoyen.
Face au constat d’une abstention grandissante, ce type de contrôle garantirait une participation citoyenne entre deux échéances électorales, encourageant l’intérêt de toutes et tous pour les affaires publiques. Le droit de vote, comme droit réel serait dès lors renforcé. Chaque électeur voterait en quiétude, fort d’un pouvoir lui permettant de contrôler un élu qui ne respecterait pas son engagement.