APRÈS ART. PREMIER	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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VOTE DÈS SEIZE ANS - (N° 3294)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et Mme Wonner
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
 
Au cinquième alinéa de l’article L126 du Code électoral,
Au quatrième aliéna de l’article L193 du Code électoral,
Au deuxième alinéa de l’article L224-6 du Code électoral,
Au quatrième alinéa de l’article L253 du Code électoral,
Au cinquième alinéa de l’article L262 du Code électoral,
Au cinquième alinéa de l’article L294 du Code électoral,
Au cinquième alinéa de l’article L338 du Code électoral,
Au cinquième alinéa de l’article L366 du Code électoral,
Au troisième alinéa de l’article L. 2122‑7 du Code général des collectivités territoriales,
 le mot : « âgé » est remplacé par le mot : « jeune ».

Au quatrième alinéa de l’article L. 3122-1 du Code général des collectivités territoriales
Au quatrième alinéa de l’article L. 4133-1 du Code général des collectivités territoriales,
remplacer “l’élection est acquise au bénéfice de l’âge” par “le plus jeune est déclaré élu”
 
    le mot : « âgé » est remplacé par le mot : « jeune ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors d’une élection, en cas d’égalité de suffrages, c’est le plus âgé des candidats qui est déclaré élu. Cet amendement propose d’inverser cette disposition en déclarant élu le candidat le plus jeune, permettant de donner une prime symbolique à l’investissement public local aux jeunes candidats, actuellement sous représentés.