ART. PREMIER	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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VOTE DÈS SEIZE ANS - (N° 3294)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Bassire, Mme Blin, M. Quentin, Mme Genevard, Mme Meunier, M. Le Fur et M. Reda
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er ouvrant le droit de vote à partir de 16 ans.
Cet article est présenté comme un écho au désir de certains jeunes de moins de 18 ans de prendre activement part à la vie publique. Cette ouverture au droit de vote serait par ailleurs proposée dans le but d’habituer notre jeunesse au fait de voter dès l’âge de 16 ans et ainsi combattre la désertion des urnes en France.
Le droit français fixe la majorité civile à 18 ans. Dans ce cadre, les principes de responsabilité du citoyen induits par le droit français, que ce soit en matière pénale, civile, publique ou privée ne s’appliquent pleinement qu’aux personnes ayant obtenu cette majorité. Le droit de vote quant à lui permet, directement ou indirectement, aux citoyens de participer à la prise de décision politique. Il semble donc incohérent de permettre à des personnes de participer directement ou indirectement à l’élaboration de normes ou de stratégies publiques, dès lors que ces personnes ne sont que peu concernées par leurs dispositions.
Par ailleurs, les études statistiques menées par l’INSEE démontrent un taux de participation très faible de la tranche d’âge 18-24 ans en vote systématique (18% aux présidentielles de 2017), il semble donc peu probable qu’une population plus jeune, moins concernée par la vie publique ou capable d’en saisir les enjeux, présente un taux de participation systématique plus conséquent.
Enfin, selon le dernier sondage IFOP portant sur le droit de vote des mineurs (2013), 82% des Français interrogés seraient contre l’idée d’un statut de “pré-majorité” qui ouvrirait le droit de vote aux élections locales.