AVANT ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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VOTE DÈS SEIZE ANS - (N° 3294)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article 72‑4 de la Constitution, il est inséré un article 72‑5 ainsi rédigé
« Art. 72‑5. – Lors de l’organisation des élections municipales et intercommunales, les collectivités territoriales concernées qui le souhaitent peuvent expérimenter la participation électorale des électeurs dès l’âge de seize ans pour les mineurs de nationalité française ou pour les mineurs résidents communautaires.
« Une loi organique fixe les modalités d’organisation de ce nouveau corps électoral. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement proposent de permettre aux communes et aux intercommunalités d’expérimenter le droit de vote à 16 ans à l’occasion des scrutins qui concernent leurs territoires.
Si les députés communistes considèrent que la résolution de la crise de la participation politique ne pourra intervenir qu’à travers une transformation sociale et institutionnelle d’une grande ampleur, ils estiment néanmoins que l’expérimentation locale du droit de vote à 16 ans serait une manière originale d’impliquer les plus jeunes dans la vie politique de leur lieu d’habitation.
Cette expérimentation constituerait une étape sur le chemin guidant les jeunes de 16 ans jusqu’à leur majorité. En outre, cela permettrait au législateur et aux chercheurs en sciences sociales d’observer sociologiquement l’usage qui sera fait par les jeunes de ce nouveau droit.