APRÈS ART. 2	N°CL20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2020
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VOTE DÈS SEIZE ANS - (N° 3294)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL20
présenté par
Mme Forteza
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
« À titre expérimental, à l’occasion des prochaines élections présidentielle et législatives de 2022, un exercice de simulation de vote est mis en place auquel peuvent participer les Françaises et Français âgés de seize ans et dix-sept ans.
« La participation à cet exercice se déroule dans chaque bureau de vote le jour du scrutin. Les votes recueillis sont placés dans une urne séparée.
« Les résultats de cet exercice sont annoncés quinze jours après la publication des résultats définitifs du scrutin concerné.
« Un décret pris en Conseil d’État fixe les modalités de cette expérimentation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer une expérimentation pour les prochaines élections présidentielles et législatives afin de permettre aux Françaises et Français entre 16 et 18 ans de prendre part au vote aux côtés des électeurs inscrits de pleins droits sur les listes électorales.
Cet exercice pédagogique aurait lieu aux mêmes jours de la tenue des élections concernées dans une urne séparée.
Les résultats de cette consultation constitueraient un résultat autonome, non-intégré au résultat total. Ce résultat serait annoncé 15 jours après la publication définitive du résultat du scrutin concerné par le Ministère de l’Intérieur.