ART. 2	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2020
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VOTE DÈS SEIZE ANS - (N° 3294)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
À la fin, après le mot :
« automatique »,
insérer les mots :
« dès lors qu’une personne a atteint l’âge de dix-huit ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le caractère automatique de l’inscription sur les listes électorales est une bonne chose, à condition que cela se fasse à l’âge de 18 ans.