APRÈS ART. PREMIER	N°CL6 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2020
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VOTE DÈS SEIZE ANS - (N° 3294)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL6 (Rect)
présenté par
Mme Forteza
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
« Pour l’application de l’article 1er, l’enseignement moral et civique mentionné à l’article L. 312‑15 du code de l’éducation vise à présenter aux élèves de collège et de lycée le fonctionnement des institutions républicaines, des droits et des devoirs du citoyen et, en particulier, du droit de vote et de ses modalités.
« Une information destinée à la communauté éducative sur l’exercice du droit de vote et de la citoyenneté est délivrée par le ministère chargé de l’éducation nationale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accompagner l’abaissement de l’âge à partir duquel le droit de vote peut être exercé par un renforcement de l’enseignement moral et civique prévu par le code de l’éducation, dont l’un des objectif est d’« amener les élèves à devenir des citoyens responsables et libres ».
En effet, l’abaissement du droit de vote ne se traduira par un renforcement effectif de la participation aux échéances électorales que s’il s’accompagne d’une formation effective à la citoyenneté, que doit notamment garantir notre système éducatif.