ART. 2	N°CL7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2020
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VOTE DÈS SEIZE ANS - (N° 3294)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL7
présenté par
Mme Forteza
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les conditions d’inscription sur les listes électorales ainsi que les modalités de consultation et de modification de ces listes font l’objet d’une information accessible et régulière. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir que les électeurs, et plus généralement le public, puissent bénéficier d’une information accessible et régulière sur les conditions d’inscription sur les listes électorales ainsi que sur la consultation et la modification de ces listes.
En effet, bien que l’actualisation des listes électorales ait été simplifiée au cours des dernières années, notamment du fait d’un recours accru aux procédures dématérialisées et à des campagnes d’information, nombre de citoyens se considèrent insuffisamment informés.