APRÈS ART. PREMIER	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2020
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VOTE DÈS SEIZE ANS - (N° 3294)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
M. Lénaïck Adam et Mme Dubost
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 312‑15 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’enseignement moral et civique vise à informer les collégiens et lycéens de l’abaissement du droit de vote à seize ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le droit de vote est d’ores et déjà largement abordé dans les programmes d’enseignement moral et civique et ce, à différents stades de la scolarité. Avant qu’il ne soit question d’un abaissement de l’âge du droit de vote, bon nombre d’élèves atteignent l’âge de la majorité au lycée, voire au collège, et donc ce droit qui y est adossé.
Cet amendement a donc seulement vocation à intégrer à ces enseignements existants une information sur l’abaissement du droit de vote à 16 ans, si cette mesure venait à entrer en vigueur. Cette information sur l’abaissement du droit de vote pourrait être une amorce, notamment dans les lycées, à l’organisation de débats sur la question du droit de vote ou à une formation au plaidoyer à ce sujet.
L’enseignement moral et civique sera donc un outil connexe et incontournable à l’introduction du droit de vote à 16 ans. Il conviendra alors au pouvoir réglementaire de préciser cela en l’intégrant dans les grilles des programmes de l’éducation nationale ainsi que dans les manuels scolaires cette information sur l’abaissement du droit de vote.