ART. UNIQUE	N°CD13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3298)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD13
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Ce projet de loi est un grave recul, totalement déconnecté de l’urgence écologique et de l’urgence économique. 31 organisations sont vent debout contre ce projet de loi en faveur des néonicotinoïdes. Parmi elles, des associations environnementales, des syndicats d’apiculteurs mais aussi la Confédération paysanne. 7 français sur 10 se disent opposés à cette dérogation d’après un récent sondage. Près de 130.000 citoyens et citoyennes ont également signé une pétition contre la dérogation.
Ces pesticides dangereux sont interdits totalement depuis juillet 2020. Claquez la porte au nez des lobbies et ils reviennent par la fenêtre ! Ce projet de loi constitue un retour en arrière majeur. Elle est à rebours de l’urgence écologique et économique. L’effondrement de la biodiversité et l’impasse économique du modèle agro-industriel implique de penser une bifurcation globale, à l’opposé d’une prolongation de l’usage des pesticides. C’est un pansement sur une jambe de bois, une décision archaïque qui nuit au vivant et aux paysans.
Par ailleurs, la rédaction actuelle du texte réautoriserait pour 3 ans l’usage des néonicotinoïdes pour TOUTES les cultures et sur TOUT le territoire ! L’avis du Conseil d’État en atteste. Il demande « d’indiquer que le régime de dérogation, abordé sous le seul angle des semences de betteraves, est, compte tenu de la rédaction du projet de loi, susceptible, en cas de besoin, de s’appliquer à d’autres plantes. » La supercherie est grossière.
A court-terme, débloquons des fonds d’urgence éco-conditionnés pour ceux qui seraient impactés. A long-terme, planifions la bifurcation de toute la filière. Réautoriser les néonicotinoïdes pour 3 ans n’est pas une solution.
Nous nous opposons donc en bloc à ce texte, aux côtés des organisations et des citoyens. »