ART. UNIQUE	N°CD16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3298)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD16
présenté par
M. Prud’homme, Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Des dizaines d’arguments étayent l’impasse dans laquelle s’enferme le gouvernement avec ce projet de loi. Il est manifeste que ce texte est à rebours de l’urgence écologique.
Vingt ans d’études scientifiques et plus de 1 220 études scientifiques, réalisées dans le monde entier, établissent les effets hautement toxiques des néonicotinoïdes, sur les insectes pollinisateurs, la biodiversité, sur la qualité des sols et de l’eau, et sur la santé humaine. Depuis l’autorisation des néonicotinoïdes au milieu des années 90, la production de miel en France a été divisée par trois (la France importe désormais plus de 70 % du miel consommé sur son sol). Trois quarts des miels en Europe contiennent des résidus de néonicotinoïdes. En 2017, une étude a révélé que 80 % de la biomasse des insectes volants avait disparu en Europe en moins de trente ans. Les auteurs de cette étude estiment que les pratiques agricoles conventionnelles sont la première cause de ce déclin. En quelques années, les colonies d’abeilles ont été décimées de 37% dans l’UE. Les insectes pollinisateurs sont pourtant nécessaires à 85 % des plantes cultivées en Europe. En octobre 2019, des scientifiques du CNRS et de l’INRA démontraient ainsi que la pollinisation gratuite des abeilles est bien plus avantageuse que l’utilisation de pesticides !
D’autant que des résistances aux néonicotinoïdes apparaissent : c’est une impasse technique. Ainsi, des recherches menées par l’ANSES mettent en lumière l’apparition de résistances des pucerons verts du pêcher aux néonicotinoïdes. En 2008, on estimait que plus de 550 espèces d’insectes étaient devenus résistantes à un ou plusieurs insecticides, parmi lesquelles une quarantaine avait déjà développé une résistance. Des alternatives existent et doivent être soutenues ! En 2018, l’ANSES admettait, dans un avis sur les néonicotinoïdes qu’il n’y a pas d’impasse technique pour la culture de la betterave et que des produits homologués existent (donc possédant par définition une efficacité admise). Les cultures de betteraves bio seraient moins touchées par la jaunisse. Mais l’Etat s’est-il réellement doté des moyens nécessaires pour mettre en oeuvre cette bifurcation indispensable ? “