ART. UNIQUE	N°CD34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3298)
Retiré
AMENDEMENT N°CD34
présenté par
M. Pahun et Mme Lasserre
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 3 par les mots et la phrase suivants :
« et après présentation par les demandeurs d’un plan d’action pour le développement d’alternatives à l’utilisation de ces produits. Leur renouvellement est conditionné au respect de ce plan. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement ajoute deux conditions supplémentaires à l’octroi de la dérogation :
-  L’établissement d’un plan de transition par la filière concernée.
-  Un renouvellement conditionné au respect de ce plan.