ART. UNIQUE	N°CD56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3298)
Retiré
AMENDEMENT N°CD56
présenté par
Mme Pouzyreff et M. Krabal
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 3, après l’année :
« 2023, »,
insérer les mots :
« ou avant, dès lors que des alternatives permettant de lutter de façon suffisamment efficace contre certains dangers sanitaires, validées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, sont disponibles, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une dynamique a été engagée grâce au lancement en 2019 du Programme prioritaire de recherche « Cultiver et protéger autrement », doté de 30 millions d’euros pour une durée de 6 ans. Conscient de l’urgence qu’il y a à trouver des alternatives, le Plan de relance intègre 5 millions d’euros pour accélérer la recherche sur les substituts aux produits phytopharmaceutiques, notamment les néonicotinoïdes.
L’objet de cet amendement est de souligner l’urgence qu’il y a à trouver ces alternatives, en rappelant que plus tôt des substituts seront trouvés, plus tôt ces dérogations pourront être suspendues.