ART. UNIQUE	N°CD66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3298)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD66
présenté par
Mme Pouzyreff
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa du présent II sont pris sur la base d’un bilan établi par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques considérés, autorisés en France, avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’interdiction de produits phytopharmaceutiques, dont les néonicotinoïdes avec les conséquences que nous connaissons en matière de dangers sanitaires comme la jaunisse de la betterave, nous met face à notre propre capacité de pouvoir sauver ou non une filière contribuant à la souveraineté de notre agriculture.
Cette levée de nos propres freins se retrouve au sein du plan de relance à la fois dans notre volonté d’accélérer la nécessaire modernisation des équipements et du développement de technologies permettant un usage plus raisonné, voire l’abandon des produits phytosanitaires et des ressources naturelles, ainsi qu’en investissant dans notre recherche, de pouvoir répondre aux défis des transitions majeures de notre société, contribuant au renforcement d’un leadership français.
Il apparaît donc urgent d’agir en encourageant instituts de recherche privés et publics à accélérer leurs travaux dans l’identification et la validation d’alternatives possibles aux produits phytopharmaceutiques, tout en s’assurant par le biais de rapports d’activités de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, rendus au Parlement, de l’avancement de ces recherches.
C’est l’objet de cet amendement, celui d’apporter des garanties de sauvegarde et de pérennité à une filière agricole bouleversée par les nécessaires transformations environnementales, tout en affirmant l’excellence de notre recherche.