ART. UNIQUE	N°CE43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3298)
Retiré
AMENDEMENT N°CE43
présenté par
Mme de La Raudière, M. Becht, M. Herth, M. Huppé, Mme Magnier, M. Houbron, Mme Valérie Petit, Mme Firmin Le Bodo, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Kuric, M. Euzet, M. Gassilloud et M. El Guerrab
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ARTICLE UNIQUE
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« semences »,
insérer les mots :
 « de betteraves ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encadrer la dérogation d’utilisation des néonicotinoïdes pour qu’elle soit réservée uniquement aux semences de betteraves. Cette dérogation permettra aux planteurs de betteraves d’utiliser des semences traitées contenant des néonicotinoïdes de manière encadrée et limitée dans le temps. Ainsi, il permettra à la filière betteraves de survivre après la crise inédite liée à la jaunisse de la campagne 2020, entraînant des pertes importantes de rendement, du fait de l’absence d’alternative efficace aux néonicotinoïdes.