ART. UNIQUE	N°CE47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3298)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE47
présenté par
M. Falorni, Mme Pinel et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article unique du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, afin de revenir au régime d’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes en vigueur depuis 2018.
Tout d’abord, force est de constater que les néonicotinoïdes ne seront, en raison de leur modalité d’application, d’aucun secours cette année.
Par ailleurs, ces substances chimiques causent des dommages graves à la biodiversité. Leurs effets sur les pollinisateurs sont bien connus et ont été étayés par de nombreuses études scientifiques : à faibles doses, ils altèrent leur sens de l’orientation, leur faculté d’apprentissage ou leur capacité de reproduction ; à haute dose, ils risquent de les tuer.
Les néonicotinoïdes, qui persistent pendant près de 5 ans dans les sols, ont également un impact sur la faune du sol et plus largement sur l’ensemble de l’écosystème. Ils peuvent contaminer les zones en bordure des champs, être transportés par ruissellement dans les cours d’eau et polluer les nappes phréatiques.
En vertu du principe de précaution, à valeur constitutionnelle, leur interdiction ne doit faire l’objet d’aucune dérogation.