ART. UNIQUE	N°CE50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3298)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE50
présenté par
M. Gaillard
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par les alinéas 3 et 4 de l’article unique de ce projet de loi, il serait encore possible de déroger l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes décidée il y a 4 ans. Des milliers de personnes, des dizaines d’ONG sont fermement opposées à cette décision qui constitue un recul important et consternant sur les questions agricoles, environnementales et sanitaires. Une telle disposition ouvre également la porte à des dérogations qui, même cantonnées à la betterave sucrière, porteraient atteinte au principe d’égalité et alimenteraient des sentiments d’injustice entre les filières agricoles. Elle acterait un retour en arrière susceptible de se reproduire dans d’autres domaines. Ceci dégraderait d’autant la confiance en la volonté politique, la stabilité de la loi et la sécurité juridique.
Refuser cette dérogation s’avère d’utilité publique pour plusieurs motifs essentiels : les néonicotinoïdes ont des effets délétères avérés inacceptables sur la biodiversité, les solutions alternatives au recours de ces produits dangereux existent, accepter leur ré-autorisation serait à rebours de l’Histoire et contraire à l’orientation durable que doit prendre l’agriculture française.