APRÈS ART. UNIQUE	N°CE58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3298)
Retiré
AMENDEMENT N°CE58
présenté par
Mme Lecocq
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
À compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur les avancées de la recherche concernant les solutions alternatives à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’actions identiques à ceux de ces substances.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli, demandant au Gouvernement un rapport annuel sur l’avancée des recherches des substitutions à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.