APRÈS ART. UNIQUE	N°CE59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3298)
Retiré
AMENDEMENT N°CE59
présenté par
Mme Lecocq
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
À compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport relatif à l’impact sur les pollinisateurs des dérogations mentionnées au deuxième alinéa du II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction résultant de la présente loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli, demandant au gouvernement un rapport annuel sur l’impact de la dérogation sur les pollinisateurs.