APRÈS ART. UNIQUE	N°CE60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3298)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE60
présenté par
Mme Kerbarh, Mme Le Feur, Mme Sarles, M. Haury, M. Krabal, M. Bois, M. Matras, Mme Sylla, Mme Provendier, M. Vignal, M. Testé, Mme Pouzyreff, Mme Le Meur, M. Daniel et Mme Riotton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
À compter de la promulgation de la présente loi et jusqu’au 1er juillet 2023, le Gouvernement remet tous les six mois au Parlement un rapport sur la quantité de produits phytopharmaceutiques utilisés dans le cadre des dérogations prévues au deuxième alinéa du II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction résultant de la présente loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition d’amendement a pour objet de demander un rapport au Gouvernement tous les 6 mois sur la quantité de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. Ce rapport permettra au Parlement d’exercer pleinement ses missions de contrôle de l’action du Gouvernement et de constater l’évolution de la quantité utilisée.