ART. 2	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
___________________________________________________________________
CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Lorho
------------
ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article confère une compétence nouvelle au CESE, encourageant le Gouvernement ou le Parlement à recourir à l’avis de cette instance alors même qu’il revenait à celle-ci d’interpeller la Chambre ou le Gouvernement lorsque cela lui semblait nécessaire. Cette nouvelle compétence octroie une compétence exacerbée à cette instance consultative. Le Parlement est censé incarner un panel représentatif de Français ; il n’a pas à prendre avis auprès d’une instance moins représentative que n’est censé l’être le Parlement. Parce que l’octroi d’une telle compétence au CESE semble inopportune pour la garantie de l’équilibre des pouvoirs, l’article 2 est supprimé.