ART. 9	N°102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°102
présenté par
Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Viala, Mme Kuster et Mme Corneloup
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ARTICLE 9
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas 2 et 6 visent à renommer les sections du CESE en commissions, permanentes ou temporaires. 
Il convient de s’interroger sur l’objectif poursuivi qui pourrait préfigurer une mise à niveau du CESE avec l’Assemblée nationale et le Sénat.
Or, pour des raisons , notamment de légitimité, entre les chambres parlementaires, élues au suffrage universel, et le CESE, dont les membres sont nommés par les organisations dont ils dépendent, il convient ne pas opérer cette mise à niveau.
C’est pourquoi cet amendement propose de maintenir le nom de sections, chacune des institutions conservant ainsi son rôle.