ART. PREMIER	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°120
présenté par
Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Naillet, M. Letchimy, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes :
« Une fois par trimestre, le Conseil désigne en son sein des représentants chargés d’exposer un compte-rendu d’activité devant les instances consultatives. Les conseillers du Conseil issus des outre-mer exposent quant à eux ce compte-rendu devant chaque instance consultative de leur territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à mieux prendre en compte les problématiques liées aux outre mer au sein du CESE.
Il est suggéré par le Groupe de l’outre-mer du CESE.
Ce projet de Loi Organique vise à aussi corriger non seulement les lacunes relatives à la méconnaissance et au manque de visibilité des travaux du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) mais aussi à créer une relation plus étroite entre les CESER notamment et le CESE pour ainsi irriguer encore plus la qualité de leurs travaux respectifs.
Jean-Dominique CHERTIER, chargé par le président de la République en 2008, de réfléchir « au rôle, à la composition et au fonctionnement » du Conseil soulignait déjà le manque criant de visibilité : « Dans ce paysage bouillonnant, le CES passe largement inaperçu, de l’opinion publique, assurément, mais aussi, ce qui est plus préoccupant, des Pouvoirs Publics. Nombre d’avis et d’études, qui représentent pourtant des synthèses riches d’enseignements, demeurent insuffisamment exploités ».
En dépit de la dernière réformes de 2009, le constat reste particulièrement préoccupant et fait toujours apparaître un important déficit de notoriété de l’institution tant auprès des autres institutions de la République qu’auprès des ceux qu’ils représentent mais plus généralement des citoyens.
Cet amendement vise non pas à instituer un lien hiérarchique entre le CESE et les conseils consultatifs mais à créer les conditions de liens étroits entre l’échelon national et territorial. De plus, il tend à réellement inscrire le Conseil dans le paysage institutionnel français et auprès des citoyens tant de l’Hexagone et que des Outre-mer.
La visibilité du CESE ainsi que de ses travaux et préconisations doivent indéniablement passer par des actions de promotion sur l’ensemble du territoire.