ART. PREMIER	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Bazin, M. de la Verpillière, Mme Audibert, M. Meyer, M. Brun, M. Perrut, M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viala et M. Reiss
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« après l’information » 
les mots : 
« avec l’accord ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de revenir à la version initiale du projet de loi et ainsi permettre au CESE de saisir, avec l’accord des collectivités territoriales concernées, un ou plusieurs conseils consultatifs créés auprès d’elles.