ART. 7	N°143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°143
présenté par
Mme Kéclard-Mondésir, M. Serville, M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Au moins 10 % des membres sont issus des outre-mer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les outre-mer permettent à la France d’être la seconde puissance maritime mondiale, avec 97% de l’ensemble de l’espace maritime français. Ils représentent 80% de la biodiversité terrestre française dont la majeure partie se situe en Guyane, dans la Caraïbe, dans l’océan pacifique ou atlantique. 90% du parc corallien français est situé outre-mer. Ils sont directement concernés par le réchauffement climatique, la montée des eaux, les risques naturels majeurs. Par ailleurs, les conditions sociales, les inégalités économiques ou territoriales y sont aggravées, avec un niveau de vie moyen inférieur de moitié au niveau de vie de France hexagonale. Les questions, que le Conseil économique, social et environnemental est précisément appelé à aborder, tant dans le domaine économique, social, territorial qu’en matière d’environnement ou de transition écologique, y sont loin d’être des sujets théoriques. Elles sont pour “la France du grand large” des sujets d’intérêt majeur. Leurs voix, leur représentation, doivent donc être clairement mises en avant. Cet amendement entend insister sur l’atout décisif des outre-mer pour la France.