ART. 5	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« soit par l’assemblée, soit par les »
les mots :
« par l’assemblée plénière après travail des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de calquer le fonctionnement du CESE sur celui de l’Assemblée nationale ou du Sénat. En effet, si certains sujets doivent pouvoir être traités par des commissions et donc par un nombre de membres du CESE restreint, il n’en reste pas moins que les avis rendus doivent être ceux du CESE dans sa totalité.
Dans le cas contraire, on pourrait craindre que certains avis soient rendus sous la pression d’un groupe qui ne serait pas représentatif de l’avis majoritaire des membres du CESE dans son ensemble. Ce qui, in fine, remettrait en question la légitimité de cette décision.