ART. PREMIER	N°208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°208
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer au mot : 
« saisir » 
le mot : 
« consulter ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement remplace la possibilité pour le CESE de saisir les instances consultatives locales sur des sujets relevant de ses compétences par une possibilité de les consulter. Il s’agit ainsi de renforcer leur coopération sans introduire de lien hiérarchique entre le Conseil et ces différentes instances.