ART. 4	N°209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2020
___________________________________________________________________
CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°209
présenté par
M. Balanant
------------
ARTICLE 4
I.- Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette définition assure également une représentation équilibrée du territoire de la République, et notamment des outre-mer, et garantit que la différence entre le nombre d’hommes et de femmes constituant le public associé ne soit pas supérieure à un. » ;
II.- En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préciser les modalités selon lesquelles la représentativité du public associé aux travaux du CESE est assurée. Il s’agit en l’occurrence de garantir une représentation équilibrée du territoire de la République, et notamment des outre-mer, ainsi que la parité entre les participants.