ART. 4	N°212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°212
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE 4
À l’alinéa 5, supprimer les mots : 
« dans ses avis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de prévoir que les résultats des consultations organisées par le CESE doivent faire l’objet d’une publication distincte de celle de ses avis. Il s’agit en ce sens d’assurer le respect des principes énoncés au nouvel article 4-1-1.