ART. 7	N°213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°213
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE 7
À l’alinéa 8, après le mot : 
« représentation »,
insérer les mots :
« équilibrée des territoires de la République, notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La commission des Lois a adopté un amendement de votre rapporteur qui vise à garantir aux outre-mer une représentation dans la composition du futur Conseil économique, social et environnemental.
Le présent amendement complète cette disposition afin de garantir à tous les territoires de la République une représentation équilibrée.