ART. PREMIER	N°219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°219
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« d’eux », 
les mots : 
« de ces collectivités ou groupements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.