ART. PREMIER	N°223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°223
présenté par
M. Becht, M. Huppé, Mme Lemoine, M. Bournazel, M. Larsonneur, Mme Valérie Petit, M. Ledoux, M. Houbron, M. Gassilloud, M. Herth, M. Christophe, Mme de La Raudière et Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et l’Assemblée des Français de l’étranger pour les sujets concernant les Français du monde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Puisqu’il n’existe pas de collectivité des Français de l’étranger au sens de l’article 72 de la Constitution, ces Français ne disposent pas de conseil consultatif régional. L’Assemblée des Français de l’étranger doit donc jouer ce rôle et servir d’interlocuteur au CESE pour ses avis concernant les Français du monde.