ART. 7	N°226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°226
présenté par
M. Becht, M. Euzet, M. Bournazel, M. Huppé, Mme Lemoine, M. Christophe, Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme de La Raudière, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Houbron, M. Larsonneur et M. Gassilloud
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ARTICLE 7
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : 
« La différence entre le nombre de femmes et d’hommes ne peut être supérieure à un. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réforme du CESE doit intégrer l’impératif de parité, le nombre d’hommes doit être équivalent à celui des femmes parmi les membres.
Le Conseil économique, social et environnemental a pour rôle de représenter toute la société et pour que son image soit fidèle à celle-ci, il est nécessaire d’avoir recours à des règles paritaires dans la désignation de ses membres.
Nos institutions doivent être le visage de ce à quoi nous aspirons pour l’ensemble de notre société : l’égalité entre les femmes et les hommes.