ART. 8	N°237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°237
présenté par
M. Diard, M. Quentin, M. Dive, M. Gosselin, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, Mme Meunier, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Marleix, M. Forissier, M. Perrut, M. Viala, Mme Boëlle et M. Bazin
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de supprimer cet article qui vise à renommer les sections du CESE en commissions, permanentes ou temporaires. En effet, soit ce changement de nom est purement esthétique, et donc inutile, soit il a une portée symbolique qui préfigure un projet de mise du CESE au niveau des assemblées parlementaires.
Or, pour les raisons précédemment évoquées, il est important de maintenir une distinction institutionnelle entre le CESE et les chambres parlementaires, d’une part entre la différence de leurs missions et d’autre part en raison de la différence de légitimité entre les chambres parlementaires, élues au suffrage universel, et le CESE, dont les membres sont nommés par les organisations dont ils dépendent.
C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de maintenir le nom de sections, afin de clarifier les roles de chacune des institutions.