ART. 9	N°239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°239
présenté par
M. Diard, M. Quentin, M. Dive, M. Gosselin, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, Mme Meunier, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, M. Brun, M. Marleix, M. Forissier, M. Perrut, M. Viala, Mme Boëlle et M. Bazin
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec les amendements présentés à l’article 4 de ce projet de loi, il est proposé de supprimer la procédure de tirage au sort visant à déterminer les personnes qui pourront participer aux travaux du CESE avec voix consultative.
En effet, comme il l’a été dit précédemment, le tirage au sort n’apporte aucune légitimité supplémentaire par rapport à l’élection, ou même par rapport à la désignation par les corps intermédiaires pour les représenter au sein du CESE. De plus, le tirage au sort n’apporte pas, non plus, de garanties supplémentaires quant à la compétence des personnes qui seront amenées à participer aux travaux du Conseil sur une mission précise.
Dans ce cas, il serait préférable de nommer des personnalités qualifiées, non membres du CESE, qui pourront apporter leur expertise au Conseil au cours de ses travaux.