ART. 7	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 7
I. − À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« cent soixante‑quinze » 
les mots :
« cent dix-sept ».
II. − En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot :
« Cinquante-deux »
le mot :
« Vingt-cinq ».
III. − En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
IV. − En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot :
« Quarante‑cinq » 
le mot :
« Vingt-sept ».
V. − En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot : 
« Vingt‑six » 
le mot :
« Seize ».
VI. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Vingt-quatre représentants des associations de retraités. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de réduire le nombre de membres du CESE car cette institution est trop coûteuse et peu efficace. Il s’agit également de donner de la visibilité à nos retraités qui constituent aujourd’hui un quart de la population française et dont il apparaît légitime qu’ils soient représentés au sein du CESE.