ART. PREMIER	N°245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°245
présenté par
M. Rupin, M. Baichère, Mme Rossi et Mme Avia
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Il organise la participation citoyenne au niveau national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le grand débat national a montré un engouement et un engagement sans précédent de nos concitoyens dans la participation au débat public, à la fois au regard du nombre de connexions et de contributions sur la plateforme dédiée, et du contenu même de ces contributions. En effet, nombre de retours font état d’une volonté de leur part d’être plus étroitement associés au débat et à la décision publics.
D’autre part, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a accueilli les travaux de la convention citoyenne pour le climat, première mondiale dans son ampleur et ses missions. 150 citoyens tirés au sort ont pris sur leur temps personnel, professionnel et familial pour travailler pendant de longs mois et produire des propositions de grande qualité qui déboucheront sur un projet de loi dédié.
Cela montre qu’il est non seulement possible mais souhaitable d’associer plus largement nos concitoyens au débat et à la décision publics. C’est l’ambition que poursuit ce projet de loi, à travers l’élargissement des prérogatives du CESE notamment. L’objectif initial de cette réforme est bien de faire du CESE l’institution centrale de la participation citoyenne, et comme le stipule l’exposé des motifs du présent projet de loi, le « carrefour des consultations publiques ».
Il apparait donc nécessaire de préciser, dans les missions et attributions du CESE qui sont codifiées par le titre premier de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958, que celui-ci organise la participation citoyenne au niveau national. Ceci est cohérent avec l’intention affichée dans les articles qui suivent, qu’il s’agisse des pétitions ou des consultations publiques.  Le présent amendement inscrit cette mission à l’article premier de l’ordonnance précitée.